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Accorder le foncier au projet

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Le travail de régularisation et de remise en ordre du foncier de Plan d’Aou est arrivé à son terme en 2019. Depuis lors, les cessions foncières sont, en partie, opérées avec la signature d’actes notariés privés ou d’actes administratifs de cession. La genèse du PRU* rappelle l’importance de la question foncière pour finaliser des projets de cette ampleur en remaniant les domanialités afin d’en permettre la bonne gestion à l’avenir.

L’enjeu de ces découpages fonciers est avant tout de clarifier les responsabilités et les rôles de chacun. Aux bailleurs sociaux la tâche d’entretenir les emprises en pied d’immeuble (destinées aux locataires), et aux collectivités locales d’entretenir les espaces publics (destinés à tous). Ce travail de clarification a permis d’entériner les périmètres d’intervention de chaque propriétaire : les emprises construites revenant aux promoteurs privés et aux bailleurs sociaux (Erilia, Logirem, 13 Habitat, CDC Habitat et ICF), la voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence et les équipements publics à la Ville. Ce chantier de remembrement foncier a également permis d’élaborer un corpus de documents techniques et de données cartographiques. Cette démarche a offert une radiographie complète de Plan d’Aou.

*Projet de renouvellement urbain

 

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