La Métropole lance une nouvelle grande enquête auprès des habitants et des propriétaires des quartiers de Belsunce et Grands Carmes-Villette. Ces périmètres sont concernés par le Projet partenarial d’aménagement (PPA), une démarche ambitieuse qui porte, notamment, sur la requalification de l’habitat dégradé. Les informations collectées permettront de mieux connaître les immeubles et les logements… pour mieux agir.
Des équipes spécialisées et missionnées par la Métropole, avec la Ville de Marseille et l’Etat, réalisent, pendant plusieurs mois, des visites sur un échantillon d’immeubles et de logements situés dans les quartiers de Belsunce et Grands Carmes-Villette
Les réponses et les données personnelles seront uniquement utilisées dans le cadre de cette enquête par des spécialistes de l’habitat, dans le respect de la vie privée et de la règlementation en vigueur (règlement général sur la protection des données-RGPD).
Connaître pour mieux agir
L’objectif est d’identifier précisément les spécificités du bâti, les difficultés techniques et les travaux envisageables. Ces visites de terrain permettront également de collecter des informations sur les besoins des habitants et des propriétaires, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de leur immeuble.
Des réponses adaptées
Grâce à ces informations, les dispositifs et les aides qui seront ensuite mis en œuvre seront adaptés à l’accompagnement technique et financier des propriétaires pour la réalisation de travaux de rénovation pérennes. Les dispositifs pourront également prévoir des moyens de coercition pour les immeubles les plus dégradés ou si la défaillance du propriétaire est avérée.
Toutes informations sur le périmètre, les modalités de l’enquête, les immeubles concernés et le déroulé de la visite
Foire aux Questions
Suite au croisement de différentes données portant sur le logement, ces quartiers ont été identifiés comme prioritaires du fait d’une forte présence d’habitat dégradé et indigne.
Je suis propriétaire : je reçois un courrier officiel dans ma boite aux lettres pour m’avertir que mon bien est concerné. Ce courrier contient les coordonnées de l’équipe spécialisée à contacter pour organiser un temps d’échange et m’informer de la date de visite prévue.
Je suis locataire : je reçois un document explicatif dans ma boite aux lettres qui m’informent de la date de visite prévue. Ce document contient les coordonnées de l’équipe spécialisée à contacter pour organiser la visite ou pour toute question.
Pourquoi l’équipe a-t-elle besoin de visiter mon logement ?
Votre immeuble est situé au cœur d’un quartier concerné par des problématiques d’habitat dégradé.
Les pouvoirs publics souhaitent donc connaître en détail l’état d’un échantillon représentatif d’immeubles et de logements de votre quartier, qui comprend votre immeuble. Cette analyse de votre immeuble, de votre logement et de son occupation doit permettre de définir au mieux les futurs dispositifs d’intervention publique pour l’habitat (aides à la réhabilitation notamment).
L’équipe souhaite s’entretenir avec vous concernant notamment vos conditions d’habitation et l’adaptation de votre logement aux besoins de votre foyer. Il pourra également vous être demandé des informations relatives à votre situation personnelle (âge, profession, composition familiale, niveau de loyer/reste à charge, etc.) et à la gestion courante de l’immeuble (dégâts éventuels repérés dans le logement ou dans les parties communes, travaux réalisés récemment…). Il peut être utile de préparer en amont tout document justificatif en lien avec votre logement.
L’équipe souhaite connaître vos projets concernant votre bien, les travaux déjà réalisés ou ceux à venir. Elle s’intéressera aussi à la gestion globale de l’immeuble (il peut être utile de préparer en amont tout document justificatif).
Vos réponses et vos données personnelles seront uniquement utilisées dans le cadre de cette enquête par des spécialistes de l’habitat, dans le respect de votre vie privée et de la règlementation en vigueur. Elles constituent un « outil » de travail et un socle de connaissances nécessaires à la définition et configuration des futurs dispositifs d’intervention publique pour l’habitat (aides à la réhabilitation notamment).
Les membres de l’équipe se présenteront le jour annoncé et seront en possession d’une lettre d’accréditation de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Avant de signaler au service public concerné un logement ou un immeuble indigne et/ou dégradé, les locataires doivent contacter leur propriétaire, et les copropriétaires le syndic ou encore le conseil syndical.
- Les propriétaires privés sont tenus d’assurer la sécurité, la salubrité et l’habitabilité de leurs immeubles.
De même, les locataires doivent impérativement maintenir leurs logements en bon état.
- Les locataires ou propriétaires doivent ainsi contacter leur compagnie d’assurance habitation, obligatoire, qui prévoit dans la plupart des cas des contrats d’assistance juridique.
- La puissance publique n’intervient qu’en dernier recours, en cas de défaillance avérée du/ des propriétaire(s).
EN CAS DE PÉRIL DANS UN IMMEUBLE OU UN LOGEMENT :
Exemple : toiture très dégradée, risque d’effondrement (de plancher, balcon, façade), escalier en mauvais état,
etc.
Remarque : le « péril » ne concerne que les éléments bâtis.
Action : un guichet unique de signalement a été mis en place dans le département, via la plateforme dédiée : habitatindigne13.histologe.fr . Vous pouvez également appeler Allô Mairie au 3013.
Attention : en cas d’extrême urgence, il faut appeler le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille au 18.
EN CAS DE PROBLÈME DE SALUBRITÉ DANS UN IMMEUBLE / LOGEMENT :
Exemple : ventilation insuffisante, humidité, défaut d’étanchéité de la toiture, fenêtres dégradées installation électrique en mauvais état, accumulation de déchets dans l’immeuble…
Remarque : en cas d’infiltrations, contactez votre assurance.
Action : Un signalement d’habitat insalubre doit être fait.
Un guichet unique de signalement de logements dégradés a été mis en place dans le département, via la plateforme dédiée : habitatindigne13.histologe.fr
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous rencontrez des problèmes dans votre logement, vous pouvez aussi contacter l’Espace Accompagnement Habitat (19 Rue de la République, 13001 Marseille / 04 95 09 58 58).
Si vous souhaitez engager dès à présent des travaux d’amélioration de votre logement, vous pouvez vous renseigner sur les aides existantes auprès de l’Espace Accompagnement Habitat – EAH (19 rue de la République, 13001 Marseille / 04 95 09 58 58) ou sur le site : ampmetropole.fr
L’enquête en cours vise à définir de futurs dispositifs d’intervention publique pour l’habitat (aides à la réhabilitation notamment) qui pourront compléter ceux existants.
Dans les cas les plus graves d’habitat indigne, où la défaillance du propriétaire est avérée, les pouvoirs publics peuvent faire usage de moyens d’action coercitifs, notamment en obligeant les propriétaires de logements insalubres ou dangereux à réaliser des travaux, en se substituant à eux pour la réalisation de ces travaux à leur charge, ou encore par le biais d’acquisitions publiques (via une procédure de Déclaration d’Utilité Publique) dans les cas les plus complexes.
Une action concertée pour requalifier le centre-ville de Marseille
La Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, l’État et sept autres partenaires portent conjointement un Projet partenarial d’aménagement (PPA) pour le centre-ville de Marseille. Dans ce contrat, signé en juillet 2019, ils affirment leur volonté commune de mobiliser tous les outils de la requalification de l’habitat et de l’aménagement.
